Aménagement - création de cimetière
Il convient au préalable d’évaluer les besoins afin de répondre aux demandes d’inhumation et de concessions destinées à la fondation de sépultures particulières.
Doivent être prises en compte les prescriptions de l’article L. 2223-2 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que les terrains consacrés à l’inhumation des morts doivent être 5 fois plus étendus que l’espace nécessaire pour y déposer le nombre présumé de défunts qui peuvent y être enterrés chaque année.
Toutefois, ces dispositions ne s’appliquant qu’au terrain commun, il conviendra de prendre en compte d’autres paramètres : le ratio inhumation/crémation par exemple, qui permettra de prévoir l’emprise du site cinéraire et des sépultures d’urne, la largeur minimum des allées au regard des normes relatives à la circulation des personnes à mobilité réduite…
