Contexte :
La création ou l’agrandissement du cimetière relève de la compétence du conseil municipal (CGCT, art. L. 2223-1, al. 2). Modifiée par la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 et le décret n° 86-272 du 24 février 1986, la procédure de création ou d’agrandissement d’un cimetière varie selon le lieu de son implantation.
Quelles sont les étapes à suivre pour créer un nouveau cimetière ou agrandir un cimetière existant ?
Contexte :
Aujourd’hui, la crémation concerne plus de 30 % des décès et si la dispersion est parfois souhaitée, elle est associée à une traçabilité des cendres et une communication de leur lieu de dépôt.
La loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 a apporté les éléments nécessaires pour que les familles, quel que soit le choix du disparu, puissent se recueillir à sa mémoire sur un lieu identifié.
Afin de vous éclairer sur la dispersion des cendres, nous allons répondre chaque semaine à une question sur la légalité des dispersions des cendres.
De Nombreuses questions existent autour des monuments funéraire, nous allons aborder en plusieurs parties des thèmes sur les monuments, de son origine en passant par la conception et les règles de l'art pour la mise en place.
Une F.A.Q est aussi prévue
Contexte :
L’inhumation des dépouilles mortelles dans des fosses creusées et comblées n’a été que tardivement accompagnée de la dépose d’un monument funéraire (dalle ou stèle) destiné à identifier le ou les défunts.
Réalisés en granit, en marbre ou en ciment pour les plus modestes, ces monuments font partie aujourd’hui du paysage funéraire, même si une nouvelle tendance se fait jour dans l’aménagement d’éco-cimetières dans lesquels des arbres ou des végétaux les remplacent sur les tombes.
Cette fiche se propose de cerner la problématique liée au monument funéraire, de sa conception à sa pose et au régime d’autorisation qui s’y rapporte.
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